La Fédération détaille les mesures nécessaires pour l’ensemble de l’exploitation, tout en insistant sur le manque de films et la nécessité d’accompagner les éditeurs/distributeurs.
Des mesures d’urgence pour aider les salles à surmonter la crise et des mesures de relance pour que la reprise de l’activité se fasse au plus vite et de la façon plus structurée possible : telles sont les demandes soumises au CNC et à la nouvelle ministre de la Culture par la FNCF, qui relaie les propositions des différentes branches et syndicats d’exploitants. « Les mesures ci-dessous supposent, pour certaines d’entre elles, que le CNC soit doté de moyens supplémentaires exceptionnels compensant la baisse des perceptions 2020 et qu’il soit en mesure de faire face aux nouveaux besoins, la crise du secteur de l’exploitation ayant réduit largement sa capacité d’intervention », écrit la Fédération.
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Soutenir la trésorerie
Les premières mesures d’urgence concernent le soutien automatique : les cinémas qui ont un compte de soutien négatif pourraient se voir attribuer très rapidement l’équivalent d’une année de droits calculée sur les droits acquis de 2019 ; ceux qui ont un compte de soutien positif pourraient l’utiliser sans condition, et être accompagnés par une mesure fiscale exceptionnelle pour éviter de sanctionner cette utilisation. Quant aux établissements ouverts depuis moins de douze mois, ils pourraient se voir attribuer une avance dite « majorée », après examen en commission. L’exonération de la TSA pourrait être reconduite jusqu’en décembre.
Parmi les autres mesures économiques, la FNCF demande l’exonération des charges sociales jusqu’à fin septembre, la possibilité d’utiliser le chômage partiel jusqu’à fin décembre, une action forte auprès des banques pour trouver une solution permettant de limiter l’endettement, la recherche d’une solution pour alléger la charges des loyers ou encore le paiement, par les collectivités, des places des séances scolaires annulées pendant le confinement.
« Le cœur de la chute de la fréquentation n’est pas tant la crainte des spectateurs de se rassembler dans les salles que l’absence de films. »
Pallier l’absence de nouveaux films
Pour la FNCF, « le cœur de la chute de la fréquentation n’est pas tant la crainte des spectateurs de se rassembler dans les salles que l’absence de films ». Rappelant qu’elle a tout fait pour obtenir un délai de quatre semaines avant la date de réouverture et permettre aux distributeurs de préparer leurs sorties, la Fédération regrette, « au-delà des reports de sortie des films américains liés à la situation sanitaire américaine et internationale », que l’offre de films français soit « insuffisante à ce jour pour relancer la fréquentation, ce qui amène les cinémas à proposer aux spectateurs une offre extrêmement limitée ». Elle souhaite donc que soit rapidement accentuée la politique d’incitation à la sortie des films. « Il est urgent que le CNC et la Médiation du Cinéma entament un dialogue fort avec les éditeurs/distributeurs de films français alors qu’ils peuvent bénéficier de manière exceptionnelle d’une part de marché prépondérante sur la sortie des films en salles. Sans cela, les salles de cinéma ne pourront tout simplement pas continuer à rester ouvertes malgré tous leurs efforts et ceux du gouvernement. » En parallèle, la FNCF demande l’interdiction des « propositions commerciales léonines de certains distributeurs, qui tentent d’imposer leurs films au détriment de la faible concurrence et des salles », des « pratiques qui trouvent encore moins de sens et sont encore plus inacceptables dans cette période de crise ». La poursuite des mesures exceptionnelles de l’ADRC devrait aussi être maintenue jusqu’à la fin 2020.
Accompagner la relance
Parmi les autres mesures adressées, la FNCF juge nécessaire de créditer les comptes de soutien automatique 2020 de tous les cinémas comme si l’année s’était déroulée normalement (moyenne de trois années de collecte de la TSA), surtout « si l’hypothèse d’une chute de la fréquentation d’au moins 50 % se confirme ». De plus, elle souhaite que le soutien art et essai soit attribué dans les mêmes conditions qu’en 2019 – cette mesure devant être adaptée pour les cinémas ouverts depuis moins d’un an – et surtout sans écrêtement de son montant, afin d’éviter un effet négatif sur les salles les plus actives.
Elle demande enfin aux pouvoirs publics que les conventions CNC/Régions prévoient toutes un soutien aux cinémas quel que soit leur statut juridique, que le montant d’aide de la loi Sueur passe de 30 % à 50 % et que les salles aient accès à des fonds européens pour leur fonctionnement comme pour leurs investissements. Enfin, la Fédération réclame l’effacement de la dette Cinenum afin d’améliorer la situation des salles concernées.
Dans le courrier présentant ces mesures aux exploitants, le président Richard Patry indique avoir sollicité « en urgence un rendez-vous avec la ministre de la Culture pour lui faire part de notre situation et étudier avec elle les solutions urgentes nécessaires ».
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