Les auteurs et les producteurs fixent des règles sur l’Intelligence Artificielle

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et les représentants des producteurs français se sont entendus sur les principes qui doivent encadrer l’usage de l’IA. 

Les neuf organisations représentant les producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques* et la SACD ont adopté de façon collective des « recommandations », afin d’établir un cadre clair dans l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAG), dans la création française et européenne, et notamment protéger le droit d’auteur.

On se souvient que l’an dernier dernier, c’est après cinq mois de grève que les scénaristes américains de la WGA avaient obtenu, parmi d’autres revendications auprès des studios, plusieurs garanties quant à l’utilisation de l’IA. Les organisations françaises indiquent aujourd’hui avoir fait « émerger des règles consensuelles », après plusieurs semaines d’échanges, « pour un usage organisé et juridiquement encadré de l’IAG dans les contrats entre auteurs et producteurs ».

Voici les clauses telles que formulées par les organisations, qui reposent sur cinq principes clés : 

• L’Auteur ne peut pas être obligé d’utiliser une IAG ou de travailler à partir d’un texte ou d’un élément généré par une IAG ;
• L’Auteur s’engage à obtenir l’autorisation expresse et préalable du Producteur pour tout recours à l’IAG ;
• L’Auteur est informé et accepte que le Producteur puisse utiliser une IAG dans les outils de production, de numérisation et d’exploitation de l’œuvre, notamment pour les besoins de l’élaboration des versions étrangères ou pour la promotion de cette œuvre via la création de visuels ;
• Le Producteur s’engage à informer les coproducteurs, distributeurs et diffuseurs cocontractants de l’existence de cette clause mais sa responsabilité ne pourra être recherchée au titre des manquements commis par ces derniers ;
• Cette clause s’applique à l’ensemble des éléments utilisés pour la création de l’œuvre.

« Ces clauses rappellent également que les services d’intelligence artificielle sont tenus d’obtenir un accord, d’une part, avec le producteur ou l’organisme de gestion collective à qui il a confié un mandat et, d’autre part, avec la SACD pour les droits qui lui sont confiés par les auteurs afin d’assurer une utilisation licite, éthique et respectueuse des œuvres. (…)

Il importe désormais que ces clauses soient reprises dans les contrats individuels qui seront conclus.

* PROCIREP / ANIMFRANCE / API / SATEV / SCFP / SPECT / SPI / UPC / USPA