L’arrêté du ministère de la Culture étend pour trois ans l’accord de 2022 sur la chronologie des médias, qui évoluera en fonction des accords particuliers ; il a été publié au Journal officiel du 9 février.
Comme prévu, le nouvel accord sur la chronologie des médias reprend à l’identique le précédent, signé en janvier 2022, qui arrivait à son terme précisément le 9 février 2025. Le cadre général permettra de faire évoluer et de préciser les positions de chaque diffuseur en fonction de leurs engagements dans le financement du cinéma.
L’accord a été signé par les organisations professionnelles du cinéma et des éditeurs de services représentatifs, et entre ainsi en vigueur pour tous et pour trois ans. L’arrêté ministériel officialisé ce dimanche précise que ses stipulations « sont rendues obligatoires pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision ».
Olivier Henrard, président du CNC par intérim jusqu’au 17 février, et qui à ce titre a suivi le dossier et signé l’arrêté, rappelle que le dispositif poursuit « deux objectifs d’intérêt général : protéger l’exploitation en salle de cinéma pendant les premières semaines de la vie des films ; et assurer le préfinancement des œuvres cinématographiques en France, en garantissant à chaque diffuseur une forme d’exclusivité pendant sa fenêtre d’exploitation ».
Si le délai applicable à la vidéo physique est donc toujours fixé à 4 mois à compter de la date de la sortie salles – avec possibilité de dérogation à 3 mois pour certains films –, les autres fenêtres de diffusion – télévisions et plateformes – qui s’étalent entre 6 et 36 mois, seront déterminées pour chaque diffuseur par les accords professionnels qui peuvent être rendus obligatoires par le ministère de la Culture.
Le président du CNC souligne à ce sujet que « cet accord, comme le précédent, ne préjuge pas le positionnement précis des services de télévision payants de cinéma et des SMAD par abonnement dans la chronologie. Il se limite à fixer, pour ces catégories de services, une « borne amont » et une « borne aval », entre lesquelles chaque éditeur est positionné en fonction du contenu de l’accord particulier qu’il peut être amené à conclure avec les organisations professionnelles du cinéma et qui fixera les termes, quantitatifs et qualitatifs, de sa contribution au financement et à la mise en valeur du cinéma français et européen ».
Ainsi, on sait déjà que l’accord entre Disney+ et le cinéma français permettra à la plateforme de diffuser ses films 9 mois après leur sortie en salles. Une position qui interroge celle de Canal+, comme l’a répété Maxime Saada, notamment devant le Sénat, d’autant plus que ses chaînes payantes se sont retirées de la TNT.
Enfin, de façon plus générale, le présent accord sur la chronologie peut être modifié par voie d’avenant à tout moment, comme cela avait été le cas en septembre 2023. À cet égard, « le CNC a pris note des souhaits formulés par un certain nombre de parties à l’accord de le voir amélioré, sur différents points, sans attendre l’expiration de la durée des trois ans ».
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